Conditions d'utilisation

1 - Objet :

Ce présent contrat concernant la vente de produits sur internet est conclu entre la société Causette Média et un acheteur final particulier, dans le cadre d'un système de vente à distance. Causette Média, SARL au capital de 10.000 € 105 rue la Fayette 75010 Paris  SIRET 837 835 156 00014 (RCS PARIS) | N° TVA intracom. FR61837835156 Code NAF : 5814Z

« Causette » est une marque déposée.

2 - Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

3 - Offre

L'offre s'étend aux produits présentés sur le site : http://boutique.causette.fr/

A l'appui du texte, les photographies illustrant les produits donnent une image la plus fidèle possible des produits mis en vente, mais la définition et les nuances de couleurs dépendent de l'ordinateur utilisé. Ces documents d'illustration ne constituent donc pas des documents contractuels. L'offre visible sur le site aux conditions de vente ci-écrites est valable jusqu'à modification de celle-ci.

4 - Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. L'acheteur sélectionne le produit qu'il souhaite acquérir en cliquant sur l'icône " Acheter ". Il doit ensuite indiquer ses coordonnées puis le moyen de paiement choisi. L'acheteur vérifie les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, l'acheteur peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours sur le site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données. A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Payer ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

5 - Livraisons

Le délai moyen de livraison est de 7 à 15 jours après réception du paiement. Néanmoins, la société Causette Média ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à une perturbation ou a une grève de la société assurant la livraison.

Toutes les livraisons sont effectuées par LA POSTE ou les services postaux locaux à l'étranger.

6 - Zone géographique de livraison

L'offre est proposée vers le monde entier, dans la limite de la législation en vigueur du pays concerné.

7 - Prix - Frais d'expédition

Les prix sont exprimés en Euros. Ces prix peuvent être modifiés unilatéralement sans information préalable. Les prix des produits annoncés sur le site Internet http://boutique.causette.fr/ tiennent compte des frais de livraison et de gestion.

8 - Confirmation de la commande par e-mail

Si vous avez commandé via Paypal, vous recevrez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande.

9 - Paiement

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Pour les clients français paiement par chèque, mandat international ou carte bancaire (Visa ou EurocardMastercard) via le module de paiement sécurisé Paypal. Pour les clients étrangers paiement par mandat international ou carte bancaire via le module de paiement sécurisé Paypal. Seuls les chèques bancaires exprimés en euros sont acceptés. Tout chèque doit être établi à l'ordre de la société Causette. L'expédition n'est effectuée qu'après l'acceptation par la banque de votre moyen de paiement.

10 - Disponibilité des marchandises

Un produit présenté sur le site est en principe disponible dans les entrepôts de la société Causette. Les produits en rupture de stock sont enlevés provisoirement ou définitivement des produits visibles sur le site. Néanmoins, un produit peut devenir indisponible en cas de nombreuses commandes. Dans ce cas la société Causette média fera son possible pour vous satisfaire dans les meilleurs délais.

11 - Droit de rétractation

Conformément à la loi, dans le cadre de votre commande sur internet, vous bénéficiez notamment d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis. Les articles retournés doivent être dans leurs emballages d'origine et dans leur état d'origine. Nous vous demandons lors de votre retour de prendre toutes les précautions d'emballage requises pour la protection du produit retourné. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont à la charge du client .

12 - Garantie

La garantie couvre tous les défauts de fabrication et de matériau des articles de la Boutique de Causette.

Elle s’applique uniquement aux dommages qui n'ont pas été causés par accident, usage non conforme ou usure normale. Suivant la disponibilité des articles, l'objet sera soit remplacé, soit remboursé.

La pièce défectueuse doit être rapportée ou renvoyée à : Causette, 36 rue de la Folie Regnault - 75011 Paris dans un délai de 15 jours à compter de la réception de votre colis. En cas de retour du colis par la poste, la Boutique de Causette décline toute responsabilité en cas de dommages, de pertes ou de vol durant le transport.

13 - Service clients

La société Causette Média s'engage à répondre au plus vite à toute demande ou réclamation parvenue au service clients par le biais du formulaire disponible dans la rubrique "Contact" de la boutique en ligne.

14 - Loi "Informatique et Libertés"

Les informations vous concernant sont destinées à la société Causette média. Les informations collectées sur notre site sont destinées à son usage exclusif. Nous nous engageons à ne pas divulguer, céder, vendre, louer, commercialiser, donner, ou prêter à des tiers votre adresse électronique ou toute autre information personnelle ou professionnelle.

15 - Respect des réglementations française et européenne

En traitant les données reçues, Causette média observe les réglementations française et européenne. Les fichiers élaborés à partir des données personnelles que vous nous confiez sont déclarés auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sous le n° 1533320V0.


16 - Droits fondamentaux

Vous bénéficiez des droits fondamentaux que sont les droits d'accès, de communication et de modification que vous pouvez exercer en adressant un courrier électronique indiquant les informations que vous souhaitez à causette@groupe-gli.com

17 - Règlement des litiges :

Les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce de Paris.